1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Cabinet Médecine Générale Docteur De Maesschalck SRL

Représentant légal : Dr Eric De Maesschalck, médecin généraliste

Adresse : Rue de la Vallée 45, 6990 Hotton, Belgique

Téléphone : 084 38 76 00

E-mail : info@dr-demaesschalck.be

En exercice depuis 2000.

Numéro d’entreprise (BCE) : 0544.660.641 — Numéro de TVA : BE0544660641

⚠️ À compléter : numéro INAMI du Dr De Maesschalck (identifiant INAMI obligatoire pour les professionnels de santé).

1.2. Hébergement

Le site dr-demaesschalck.be est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : https://www.hostinger.com — Support : https://support.hostinger.com

1.3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive du Cabinet Médecine Générale Docteur De Maesschalck SRL, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

1.4. Responsabilité

Le Dr De Maesschalck s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour du contenu publié sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations délivrées sous sa responsabilité exclusive. Le cabinet ne peut être tenu responsable :

d’erreurs ou d’omissions,
d’interruptions ou bugs éventuels,
de dommages résultant de l’utilisation du site.

Les informations médicales présentes sur ce site ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé. Toute situation médicale individuelle requiert une consultation avec un professionnel de santé.

1.5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le cabinet n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation du site dr-demaesschalck.be.

2.1. Données collectées

Le Dr De Maesschalck peut collecter les informations suivantes :

Via le formulaire de contact : nom, téléphone, adresse e-mail, message.
Via le formulaire de renouvellement d’ordonnance : nom complet, téléphone, adresse e-mail, date de naissance, médicament(s) à renouveler, ancienne ordonnance (document joint), pharmacie habituelle.
Éventuelles données techniques liées à la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite.

Les données relatives aux médicaments et à la santé constituent des données de santé à caractère sensible, soumises à des protections renforcées au titre du RGPD (article 9).

2.2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

répondre aux questions envoyées via le formulaire de contact,
traiter les demandes de renouvellement d’ordonnance,
assurer le suivi administratif et médical des patients,
améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmise à des tiers sans consentement préalable.

2.3. Base légale

Le traitement des données repose sur :

le consentement explicite de l’utilisateur (cases à cocher sur les formulaires),
l’exécution d’une mission de soins de santé (renouvellement d’ordonnance),
l’intérêt légitime du cabinet (gestion administrative et suivi des patients),
la conformité aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement des données de santé est fondé sur le consentement explicite et la nécessité pour des soins médicaux.

2.4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

Données de contact : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction,
Données de santé et ordonnances : conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé en Belgique (minimum 30 ans pour le dossier médical),
Cookies statistiques : durée définie par l’outil utilisé.

2.5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement :

aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement),
à d’autres professionnels de santé, dans le strict cadre de la continuité des soins et avec l’accord du patient.

Aucun transfert hors UE n’est effectué en dehors des solutions conformes au RGPD.

2.6. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit de limitation,
droit d’opposition,
droit à la portabilité.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à : info@dr-demaesschalck.be

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

2.7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

cookies techniques nécessaires au fonctionnement,
cookies analytiques pour mesurer l’audience,
cookies de confort (ex : préférences d’affichage).

L’utilisateur peut gérer ses préférences dans son navigateur.

2.8. Sécurité des données

Le cabinet met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, en particulier des données de santé.

3. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) seront compétents.